PROGRAMME
"LONGÉVITÉ & NUE-PROPRIÉTÉ"
Public
Formation destinée aux titulaires de la carte professionnelle
Salarié ou agent commercial détenteur d’une attestation d’habilitation
Présentiel de 7 heures
Prérequis
Avoir à disposition, sous format numérique ou papier, le support de formation mis à disposition dans l'extranet
Avoir à disposition les tables de calculs pour les exercices de l’après-midi
Objectifs
Maîtriser la transaction dans le cadre du démembrement de propriété
S’approprier la clientèle senior
Comprendre les mécanismes juridiques et financiers
Découvrir les profils investisseurs : privés et institutionnels
Liste des services
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LES SENIORSListe des éléments 1
Patrimoine
Aléas vieillissement
Coût de la longévité
Perte d'autonomie, GIR
Obligation alimentaire
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LE MARCHÉListe des éléments 2
Population senior, centenaires
Retraités pensionnés
Croissance marché
Quid des sociologues
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LES INVESTISSEURSListe des éléments 3
Privés : leurs motivations à investir
Institutionnels et Family office : leur objet social lié à l’investissement
La maîtrise du risque de « surlongévité »
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FORMES DE VENTEListe des éléments 4
DUH et USUFRUIT VIAGER
Principe démembrement de propriété
Conditions requises pour vendre
Les outils pour calculer
Profils vendeurs
Profils investisseurs
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N.P RÉSERVE DUH
Démonstration du principe schéma paperboard
Le droit d'usage et d'habitation
Obligations des parties
Répartition charges et ses subtilités
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ACTE NOTARIÉ DUH
LES CLAUSES PARTICULIÈRES D’USAGE
Tous les aléas qui peuvent survenir durant la vie des vendeurs et acquéreurs, sont anticipés et démontrés dans les projets d'actes notariés pendant la formation.
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N.P RÉSERVE USUFRUIT
Démonstration principe schéma paperboard
Le principe NP avec réserve d’Usufruit Viager
Obligations des parties
Répartition des charges
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ACTE NOTARIÉ USUFRUIT
CLAUSES PARTICULIÈRES D'USAGE
Tous les aléas qui peuvent survenir durant la vie des vendeurs et acquéreurs, sont anticipés et démontrés dans les projets d'actes notariés pendant la formation.
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ANNULATION/REQUALIFICATION
LES RAISONS DE REMISE EN QUESTION DU CONTRAT /OU/ DÉCHÉANCE DE L’USUFRUITIER/DUH
Les raisons possibles
Zoom : tutelle/curatelle/rescision pour lésion
Capacités légales, abus de faiblesse
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MÉTHODES CALCULS
Initiation utilisation des tables de mortalité et barèmes
Pourquoi utiliser ces tables publiques
Comprendre l’actuariat
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CALCULS N.P + DUH
2 MÉTHODES
Schéma du raisonnement de calculs
Démonstration calculs
Étude de cas à réaliser (10MN)
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CALCULS N.P + USUFRUIT
3 MÉTHODES
Schéma du raisonnement de calculs
Démonstration calculs
Étude de cas à réaliser (10 MN)
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MÉCANISME INVESTISSEURS
Schémas placement sur du long terme
L’investissement en individuel et dans le cadre d’un fonds d’investissement
Subtilités performance fonds
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FRAIS IMMOBILIER
Droits d’enregistrement
Méthodes de contrôle de l’Administration fiscale
Honoraires agence
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FISCALITÉ
Résidence principale, résidence secondaire
Impôts plus-value
Droits de succession
IFI
Couple homosexuel
En fin de journée, on respire...
QCM
FOIRE AUX QUESTIONS
ATTESTATION